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Les honoraires du Cabinet sont fixés librement, à l’issue de la première consultation, d’un commun accord avec le Client quant aux modalités de facturation.
Il est constant que le montant des honoraires varie en fonction de la nature du dossier soumis au Cabinet ainsi qu’à la complexité de l’affaire.
Les honoraires sont encadrés par une convention d’honoraires établie dans le strict respect des principes déontologiques qui régissent la profession d’avocat et pourront être fixés selon les modalités suivantes :
I-HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ : L’ensemble des diligences accomplies par le Cabinet est, dans ce cas facturé, selon un taux horaire (HT) déterminé préalablement et d’un commun accord avec le Client qui sera, le cas échéant, informé de la périodicité de la facturation.
Dans la mesure du possible et étant tenu compte des aléas de procédure, le Cabinet pourra être amené à vous donner, à l’issue de la première consultation, une estimation prévisionnelle nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
II-HONORAIRES FORFAITAIRES : Un forfait fixe peut être convenu pour certaines affaires pour lesquelles il conviendra de prendre en compte la nature ainsi que la complexité de l’affaire, la durée éventuelle de la procédure ainsi que la pluralité des diligences à accomplir.
Le Client s’engage dans ce cas à respecter la périodicité de facturation étant précisé qu’il sera établi que la première facture devra être réglée à l’ouverture du dossier et la seconde après l’accomplissement des premières diligences, donc nécessairement avant la date de la première audience.
Dans l’hypothèse où le Client serait bénéficiaire d’une garantie de protection juridique, les honoraires du Cabinet pourront être pris en charge par l’assureur du Client, en tout ou partie, dans la limite du plafond contractuel prévu par la police d’assurance, de sorte qu'un complément d'honoraires pourra être demandé par le Cabinet.
III-HONORAIRES AU RÉSULTAT : L’honoraire au résultat est un complément d’honoraires qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire qui aura été initialement convenu et qui dépend du résultat obtenu.
Cet honoraire est calculé en fonction d’un pourcentage, fixé au préalable, à valoir sur le résultat obtenu et sera exigible dès que le résultat sera définitivement acquis.
IV-Enfin, dans le cadre d'une procédure contentieuse, l’article 700 du Code de procédure civile et l’article 475-1 du Code de procédure pénale peuvent permettre de condamner la partie adverse qui succombera à verser, en tout ou partie, à la partie qui aura obtenu gain de cause, les honoraires et frais irrépétibles qui auront été engagés au titre de la procédure judiciaire.
