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Le Cabinet ZENATI AVOCATS intervient dans la gestion des problématiques juridiques relatives à l’immobilier-construction et gère de nombreux dossiers relatifs à la responsabilité des constructeurs, des maîtres d’ouvrages publics ou privés, des maîtres d’œuvre, d'entreprises de travaux et des techniciens.
En conseil comme en contentieux, Maître Inès Zénati assiste ses clients durant toutes les phases d’une opération de construction :
Pour le conseil et la rédaction des documents contractuels ;
Dans le cadre des procédures de référés préventifs et de droit du voisinage préalablement à l’opération de construction ;
Durant la phase d’exécution des travaux, par le biais d’une assistance et de conseil juridiques aux maîtres d’ouvrage et promoteurs tels que les maîtres d’œuvre, bureaux d’études techniques, contrôleurs technique ainsi qu’aux entreprises et compagnies d’assurances notamment pour mettre en place des procédures urgentes ou toutes autres mesures de sauvegarde ;
A la réception des travaux, le Cabinet conseille et avise ses clients pour prévenir tous risques de litiges en phase précontentieuse puis dans le cadre de procédures contentieuses, tant en demande qu’en défense ;
Lors de la mise en jeu de la responsabilité des différents intervenants (notamment dans le cadre des actions en responsabilités décennale et biennale, en garantie de parfait achèvement, de la responsabilité de droit commun des constructeurs, gestion des sinistres en cours de chantier) ;
En promotion immobilière - vente en l’état futur d’achèvement dite « VEFA » ;
Lors des opérations de vente immobilière et notamment au stade de la conclusion de l’avant-contrat et de l’acte de vente, dans la mise en œuvre de la garantie des vices cachés, des litiges liés au retard à la livraison de l’immeuble, au manquement à l’obligation de délivrance ainsi qu’au défaut de conformité.
Outre les problématiques afférentes aux opérations de construction, le Cabinet intervient en matière de copropriété afin de veiller à la validité des AG ainsi qu’au bon exercice des missions du syndic et respect des obligations des copropriétaires et assiste, par ailleurs, ses clients en matière de baux commerciaux et de baux d’habitation dans le règlement des litiges entre bailleurs et locataires.
